ARTICLE 1 – OBJET
SHADLINE fournit une solution SaaS de gestion de crise et de continuité d’activité, permettant notamment au Client de maintenir ses capacités de communication, d’accès à ses données essentielles et de coordination en situation dégradée.
La Solution peut également être utilisée, en dehors de toute situation de crise, pour des usages de communication sécurisée, de partage de données et de collaboration restreinte.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS
SHADLINE est tenue à une obligation de moyen et s’engage à exécuter les prestations avec diligence.
Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations et à collaborer activement avec SHADLINE.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ, SÉCURITÉ ET MAINTENANCE
La Solution est accessible 24/7 selon les termes définis dans les SLA associés.
SHADLINE assure la sécurité, la maintenance et l’évolution de la Solution.
Les données sont hébergées sur des infrastructures situées en France.
Le Client reconnaît que la Solution repose sur des infrastructures techniques et qu’une disponibilité continue ne peut être garantie.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION
Le Client reconnaît que l’efficacité de la Solution dépend notamment de son organisation interne et de l’appropriation par ses utilisateurs.
SHADLINE ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation de la Solution ou à un défaut de préparation du Client.

Le Client s’engage à ce que les Utilisateurs de la Solution respectent les règles d’usage définies dans la Charte d’utilisation SHADLINE, mise à disposition via la Solution.

Cette charte encadre les conditions d’utilisation opérationnelle de la Solution par les Utilisateurs, sans constituer un document contractuel autonome.

ARTICLE 5 – DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre du contrat.
Les informations restent la propriété de la Partie qui les communique et ne peuvent être utilisées que pour les besoins d’exécution du contrat.
SHADLINE est conçu de manière à ne pas permettre l’accès aux données du Client dans le cadre de l’utilisation normale de la Solution. En conséquence, SHADLINE ne peut accéder aux données du Client, sauf demande expresse de ce dernier ou obligation légale.
Les Parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Dans ce cadre, SHADLINE agit en qualité de sous-traitant.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Chaque Partie est responsable des dommages directs causés à l’autre Partie du fait de ses manquements contractuels.
La responsabilité totale de SHADLINE, tous préjudices confondus, est limitée au montant total hors taxes effectivement perçu par SHADLINE au titre du contrat au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
En aucun cas SHADLINE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incluant notamment :
• pertes financières indirectes
• atteinte à l’image
• perte d’une chance
Les Parties reconnaissent que les conditions financières du contrat reflètent la répartition des risques issue du présent article.

ARTICLE 7 – RÉVERSIBILITÉ
À l’issue du contrat, pour quelque cause que ce soit, SHADLINE s’engage à permettre au Client de récupérer ses données dans un format exploitable.
Cette restitution est réalisée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la demande du Client, sous réserve du règlement des sommes dues.
Le Client est responsable de la récupération effective de ses données dans ce délai.
À l’issue de cette période, les données du Client sont supprimées.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Solution SHADLINE demeure la propriété exclusive de SHADLINE.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

ARTICLE 9 – DURÉE ET RÉSILIATION
Le contrat est conclu pour une durée initiale définie dans les conditions particulières.
À l’issue de cette période, il est renouvelé tacitement pour des périodes successives d’un an, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.
Chaque Partie peut notifier sa volonté de ne pas reconduire le contrat par tout moyen écrit avec accusé de réception.
En cas de manquement contractuel non corrigé dans un délai de trente (30) jours à compter de sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre Partie pourra résilier le contrat de plein droit.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les sommes déjà facturées au titre de la période en cours.

ARTICLE 10 – PRIX ET FACTURATION
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Les prix sont définis dans les conditions particulières pour la durée initiale du contrat.
Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de déplacement, sauf mention contraire.
La facturation intervient à 100 % à la signature, sauf disposition spécifique convenue entre les Parties.
Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, les factures sont payables à 30 jours nets.
En cas de reconduction tacite, SHADLINE se réserve le droit de réviser les prix applicables au contrat.
Toute révision tarifaire sera notifiée au Client avec un préavis minimum de trente (30) jours avant l’échéance contractuelle.
En cas de refus des nouveaux tarifs, le Client pourra notifier sa décision de ne pas reconduire le contrat.
À défaut de notification dans ce délai, les prix antérieurs continueront de s’appliquer pour la période reconduite.

ARTICLE 11 – STIPULATIONS ÉTHIQUES
SHADLINE s’engage à respecter les lois et réglementations applicables, notamment en matière de lutte contre la corruption.
Chaque Partie s’engage à agir de bonne foi dans l’exécution du contrat.

ARTICLE 12 – RÉFÉRENCES
SHADLINE peut mentionner le nom du Client comme référence commerciale, sauf opposition expresse de ce dernier.

ARTICLE 13 – LITIGES
En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales applicables.