1. OBJET
La présente charte définit les règles d’utilisation de la solution SHADLINE par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), quel que soit son mode d’accès:
• utilisateur rattaché à une organisation cliente
• utilisateur individuel
• utilisateur en phase d’essai (freemium)
• utilisateur invité (« guest »)

Cette charte encadre les conditions d’usage de la solution.

Elle ne se substitue pas aux Conditions Générales de Vente, Conditions Particulières, SLA ou engagements RGPD, lorsqu’ils existent.

2. ACCEPTATION
L’accès à la solution implique l’acceptation de la présente charte.
Cette acceptation intervient notamment:
• lors de la création de compte
• lors de l’activation d’un accès
• ou lors de l’utilisation de la solution

3. PERIMETRE D’UTILISATION
La solution SHADLINE est destinée à :
• la gestion de crise
• la continuité d’activité
• la communication sécurisée
• le partage de données essentielles

Limite importante: la solution ne constitue pas, à elle seule, un dispositif complet de continuité ou de gestion de crise.

Son efficacité dépend:
• de l’organisation du Client
• de la préparation des utilisateurs
• de la mise en œuvre de processus adaptés

4. ACCES ET SECURITE
L’Utilisateur s’engage à :
• conserver ses identifiants confidentiels
• ne pas partager son accès
• utiliser un mot de passe robuste
• activer les dispositifs de sécurité disponibles
• signaler sans délai toute suspicion de compromission de son compte
L’Utilisateur est responsable de toute utilisation réalisée via son compte, sauf en cas de défaillance technique avérée imputable au service.

5. REGLES D’USAGE
L’Utilisateur s’engage à :
• utiliser la solution dans un cadre professionnel ou conforme à sa finalité
• ne pas détourner l’usage de la solution
• respecter les règles internes de son organisation (le cas échéant)
• adopter un comportement loyal vis-à-vis des autres utilisateurs

Il est interdit notamment de :
• diffuser des contenus illicites
• perturber le fonctionnement du service
• utiliser la solution à des fins frauduleuses ou malveillantes
• tenter d’accéder à des espaces ou données non autorisés
• contourner les mécanismes de sécurité mis en place

6. DONNEES ET CONTENUS
L’Utilisateur est responsable :
• des données qu’il dépose, partage ou consulte
• de leur nature et de leur sensibilité
• de leur conformité aux réglementations applicables

L’Utilisateur s’engage à :
• ne partager que des informations dont il est autorisé à disposer
• respecter les règles de confidentialité applicables
• éviter toute diffusion de données non nécessaires à l’usage de la solution

SHADLINE n’opère aucun contrôle a priori des contenus échangés.

7. UTILISATEURS INVITES (GUEST)
Les utilisateurs invités :
• accèdent uniquement aux espaces pour lesquels ils sont autorisés
• utilisent la solution sous la responsabilité de l’organisation ou de l’utilisateur qui les invite

Ils sont soumis aux mêmes règles d’usage que les autres utilisateurs.

8. ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE
Dans le cadre d’un usage en organisation :
• les droits d’accès sont définis par le Client
• la gestion des utilisateurs relève de sa responsabilité
• les règles internes peuvent compléter la présente charte

9. NON RESPECT
Tout manquement à la présente charte peut entraîner :
• la suspension ou la suppression de l’accès
• des mesures internes à l’organisation concernée

10. EVOLUTION
La présente charte peut être modifiée afin de prendre en compte :
• les évolutions de la solution
• les retours d’expérience
• les exigences de sécurité
La version en vigueur est celle accessible via la solution.