ARTICLE 0. PRIX ET FACTURATION

Tous les prix sont entendus en Euros Hors-Taxes – Paiement 30 jours nets.

Facturation à 100% à la signature à la commande.

Prix hors déplacement éventuel, sauf mention contraire dans les conditions particulières.

ARTICLE 1. ABONNEMENT

Au-delà de la période initiale, les abonnements sont renouvelés tacitement d’un an, sauf résiliation conforme aux conditions précisées ci-après.

Résiliation possible du renouvellement de l’abonnement à venir à tout moment avec notification par mail/courrier avec accusé de réception.

Résiliation en cas de manquement non corrigé sous 30 jours après notification par lettre recommandée avec AR.

Aucun débours ni remboursement jusqu’à la date de la résiliation effective.

Accès à la Solution via Internet et 24/7.

ARTICLE 2. OBLIGATIONS

Le Client doit fournir les informations nécessaires et collaborer activement.

SHADLINE garantit l’exécution parfaite des prestations et dispose de tous les droits sur la solution.

ARTICLE 3. CONFIDENTIALITÉ

SHADLINE n’a pas accès aux données stockées par le client dans le cadre du service SHADLINE.

Les informations restent la propriété de la Partie qui les communique et ne peuvent être utilisées que pour les besoins spécifiés.

Respect des réglementations sur les données personnelles (RGPD/lois CNIL).

Suppression des données du Client (techniques et personnelles) sous 30 jours après la fin de l’abonnement.

ARTICLE 4. MAINTENANCE & SÉCURITÉ

SHADLINE assure la sécurité de la Solution à l’état de l’art, sa maintenance, et la mise à jour continue des compétences techniques.

Données hébergées sur serveurs OVH Cloud (France). Changement d’hébergeur : notification 30 jours à l’avance.

ARTICLE 5. ASSURANCE & RESPONSABILITÉ

SHADLINE dispose d’une couverture de responsabilité civile.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SHADLINE est la propriété exclusive de la SAS SHADLINE.

Le Client reçoit un droit d’utilisation personnel et non transférable.

ARTICLE 7. STIPULATIONS PARTICULIÈRES ET ETHIQUES

SHADLINE respecte toutes les obligations d’immatriculation et les réglementations en vigueur.

SHADLINE s’engage à respecter les lois anti-corruption françaises et internationales.

Chaque Partie est responsable de ses manquements, et aucune clause limitative de responsabilité ne s’applique.

ARTICLE 8. RÉFÉRENCES

SHADLINE peut mentionner le nom du Client comme référence dans sa documentation commerciale.

ARTICLE 9. LITIGES

En cas de litige, tentative de règlement à l’amiable, sinon tribunal de commerce de Rennes compétent.